Pour une gestion écologiste de la ville de Paris

Avec un budget de presque 8 milliards d’euros, sans comptabiliser ceux des organismes liés à la Ville, le CASVP, les bailleurs sociaux, les Sociétés d’économie mixte, Paris est la collectivité territoriale la plus riche de France et a des marges de manœuvre importantes. Par ailleurs, la ville est dans une situation de monopsone, c’est-à-dire que par sa taille, son image, elle a des capacités de prescription de politique publique qu’elle utilise modérément. Pour autant, les risques sont nombreux. Sa richesse attire les convoitises de l’Etat qui a baissé sa dotation globale de fonctionnement et augmenté les dépenses de péréquation tout en ne remboursant pas une partie de sa dette sociale (RSA, APA…), provoquant un choc budgétaire de plus d’un milliard d’euros depuis 2012. A cela, il faut ajouter les règles budgétaires imposées de réduction de la hausse de la masse salariale ou du niveau de capacité d’autofinancement. La ville, au lieu de s’associer avec d’autres communes dans une opposition de la politique gouvernementale, a préféré s’isoler ou fuir vers l’international.

Une gestion écolo de la ville est possible, en rupture avec la gestion actuelle. Depuis 2014 les écologistes ont tenté de développer une doctrine qui fait que les services de la ville nous prennent au sérieux.

Voici les principes sur lequel nous basons notre action :

Préservation du patrimoine de la ville et agir contre la spéculation immobilière

Depuis 2001, les écologistes ont toujours privilégié le bail emphytéotique à la cession des bâtiments de la ville. Il y a eu une avancée importante sur le parc social de la ville qui est aujourd’hui systématiquement mis en bail, notamment dans le parc diffus depuis 2014. Il est dommage que cette politique n’ait pas commencé en 2001 où au lieu de céder les appartements dit à « loyer libre » de la ville, il aurait été préférable de les conventionner et de les garder dans le patrimoine de la ville. D’un point de vue comptable, cela permettrait d’augmenter ses recettes de fonctionnement (à travers les loyers des baux), d’augmenter sa capacité d’autofinancement plutôt que d’augmenter ses recettes d’investissement (à travers les cessions immobilières).

Par contre, pratiquement tous les projets de « Réinventer Paris » ont été céder, notamment l’emblématique bâtiment dit de Morland, ce qui fait qu’aujourd’hui ce quartier est celui qui subit la plus importante hausse du prix au m2. Alors que Paris aurait pu créer les pavillons du XXIe siècle, elle a préféré céder les immeubles et faire des cadeaux à des opérateurs privés.

L’autre pilier important de notre politique est de faire de l’Office Foncier Solidaire de la ville, créé à l’initiative des écologistes, un outil qui nous permette de stopper la spéculation immobilière à Paris en dissociant le coût du foncier et celui du bâti. Aujourd’hui, il est utilisé marginalement pour permettre certaines accessions à la propriété à faible coût alors qu’il pourrait permettre de stopper des opérations immobilières à plus de 12 000 euros le m2, en divisant par 3.

Jusqu’à présent, l’équilibre budgétaire a été construit sur le fait de percevoir les DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Cette entrée d’argent alimente la spéculation immobilière et a également son revers, la hausse des coûts de construction des logements sociaux.

Récupérer les rentes sur le privé et avoir une gestion non lucrative des biens communs

En remunicipalisant l’eau en 2008 en créant la régie Eau de Paris, la ville a pu récupérer les rentes du privé. Le prix de l’eau a pu baisser, l’investissement reprendre, la consommation de l’eau diminuer. En effet, préserver la ressource est prioritaire à  la hausse de la consommation et du Chiffre d’Affaire recherchés par les opérateurs privés. Un opérateur public n’a pas les mêmes objectifs qu’un opérateur privé. Il est plus à même de gérer les biens communs que sont l’eau ou encore les énergies. Plusieurs Délégations de Services Publics arrivent à échéance, la CPCU pour l’eau chaude, Climespace pour l’eau froide. Une réflexion sur leur mise en régie doit être lancée, ainsi que sur les relations avec deux autres réseaux importants, celui du gaz et du réseau d’électricité, d’autant plus qu’ils sont centraux dans notre objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. La création d’une régie Electricité de Paris pourrait être pertinente pour produire de l’électricité verte à Paris.

Par ailleurs, la ville de Paris dispose d’un atout que les autres collectivités territoriales n’ont pas, l’Ecole d’Ingénieurs de la Ville de Paris qui permet de former chaque année des ingénieurs compétents sur les questions de résilience, d’énergie ou encore d’urbanisme.

Une réflexion doit être lancée aussi sur les autres DSP qui ne peuvent pas être municipalisées. Les marchés alimentaires, les kiosques, pourraient être transformés en SCIC. Les parkings sont souvent des vaches à lait pour les sociétés privées dont certaines font des taux de marge à plus de 4%. La gestion privée de Velib a été calamiteuse. Lorsque les DSP sont inévitables pour certaines crèches, des piscines, des centres d’animations… il faut privilégier les opérateurs associatifs et issus de l’ESS. De nombreuses CODP sont scandaleuses par la faiblesse voire l’absence de leur redevance (fashion week).

Une gestion dynamique des ressources de la Ville et un usage accrue des logiciels libres

L’internalisation est souvent préférable à l’externalisation. Un des atouts de la ville sont ses salariés. Le « new managment public » des cadres de la ville a fait ses ravages en les considérant souvent comme une lourde charge budgétaire  alors qu’ils sont un pilier incontournable du fonctionnement de la ville. Il a souvent été préféré le recours à des opérateurs privés via l’externalisation afin de réduire la masse salariale de la ville (et donc ce faisant le fameux budget de fonctionnement de la ville de Paris) sans qu’il y ait eu une évaluation comparée des coûts. Pourtant les prestations de services sont souvent plus coûteuses. Les services informatiques de la ville ont par exemple développé des logiciels en licence open source bien moins couteux que de faire appel à un marché public d’informatique. Certes depuis 2014, des efforts ont été fait notamment sur les biens dits de retour,  à savoir la conservation de la propriété des biens gérés via des DSP, comme le nouveau contrat Velib ou celui des mobiliers urbains comme les colonnes et les mâts. Mais garder ou acquérir la propriété de biens dans le cadre de  DSP (les biens de retours) suppose d’utiliser les compétences du personnel de la ville. Celles-ci ne sont pas assez mises en valeur, notamment celles de ses ingénieurs. Elles permettraient pourtant réduire de nombreuses dépenses.

Un soutien à un écosystème économique et industriel parisien.

C’est un des leviers les moins mis en valeur par les écologistes alors que Jean-Louis Missika l’a bien utilisé sur les deux dernières mandatures avec près de 2 milliards injectés dans Paris. Une étude de l’OFCE est en cours sur ce point. Par nos aides, nous pouvons orienter la structure économique de paris. Arrêter de soutenir le privé pour privilégier l’ESS. Mettre en place une monnaie locale parisienne pour solvabiliser le secteur non marchand parisien. Faire du label « Fabriquer à Paris » un vrai label de production locale et non un concours annuel. Mettre en place un revenu citoyen parisien comme nous le préconisons en 2001 pour lutter contre la pauvreté mais surtout les emplois précaires des « travailleurs pauvres ».

Last but not least, en cohérence avec l’objectif de neutralité carbone de 2050, le fil rouge c’est l’enjeu de la relocalisation des emplois, la recherche et l’innovation, l’importance des marchés publics pour orienter nos achats dans une logique de soutenabilité de la production.

Une gestion éthique de la dette de la ville

Paris est la première collectivité territoriale qui emprunte sur les marchés financiers. Elle dispose d’un établissement, le crédit municipal, qui malheureusement a abandonné sa licence bancaire mais qui reste un outil propre à Paris, intéressant.

Pour les autres emprunts, on peut mobiliser l’épargne municipale mais il faut aussi refuser de contractualiser dans de cadre de montages financiers, avec des banques non éthiques ayant des filiales dans des paradis fiscaux et/ou qui investissent massivement dans les énergies fossiles.

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