Pour un grand emprunt européen de 1000 milliards d’euros

samedi 23 mai 2009

La crise économique a dramatiquement mis en lumière les insuffisances de l’Europe des nations, où chaque État membre de l’UE décide de faire son petit plan de relance à la maison, perdant tout l’impact d’un investissement global et coordonné comparable aux plans américains. Cette méthode a ouvert en outre la voie des surenchères ou des méfiances nationales. Les États-Unis ayant investi près de 10% de leur PIB dans leur relance, à échelles comparables l’Union européenne devrait engager un plan européen de 1000 milliards d’euros pour financer la transformation de son modèle de production et la protection de ses populations les plus touchées. L’idée n’est pas tant de faire un nouveau New Deal et une nouvelle relance de la consommation qui buterait sur les limites de notre modèle de développement que de financer les investissements indispensables pour répondre aux crises, notamment les crises écologistes.

Solidarités européennes : l’interdépendance nationale

Les économies européennes sont fortement intégrées. Même l’Allemagne ou les Pays-Bas, qui prétendent être plus vertueux que leurs partenaires, dépendent d’eux puisque 80% de leurs exportations se font en Europe. Alors que les finances publiques de nombreux États membres sont exsangues, et face aux difficultés de beaucoup pour se financer sur les marchés internationaux, les fortes tensions de la zone euro a fait prendre conscience aux Européens de leurs interdépendances. Et pour les pays européens hors zone euro, le coût d’avoir une monnaie nationale s’est révélé très lourd (dévaluation, soumission aux plans d’ajustement du FMI, remboursement de prêts exprimés en euro devenu impossible). De plus, quand Sarkozy et son ami Barroso racontent partout que l’UE a fait aussi bien que les États-Unis, ils trichent avec les chiffres et mélangent les choux et les carottes : ils comptent en particulier les garanties d’État en cas d’effondrement de certaines banques, ce qui ne correspond à aucune nouvelles liquidités, donc n’a aucune effet concret ni d’effet futur sur la confiance.

Les limites de la Banque centrale européenne

L’absence d’intégration des politiques économiques a mis les solidarités dans la zone euro à rude épreuve et souligne avec éclat les limites du statut actuel de la BCE. Le premier rôle d’une banque centrale est de garantir le pouvoir d’achat de la monnaie, d’être le prêteur en dernier ressort quand les banques privées ne se prêtent plus entre elles, fonction non inscrite dans les traités mais suffisamment évidente pour que le gouverneur de la BCE Trichet se soit autorisé à le faire devant la situation d’urgence, en particulier en Irlande. La BCE a ainsi tout fait pour garantir la circulation de l’euro en faisant face à la crise de liquidité (les banques ne se prêtent plus entre elles) et à la crise de solvabilité (l’actif – le patrimoine – ne couvre plus le passif – les dettes – des banques), et au risque de faillite de banque. Elle a ainsi injecté des milliards d’euros sur les marchés financiers, et aujourd’hui monétise des créances
« pourries » qui ne seront sans doute jamais remboursées. La BCE a d’ores et déjà joué un rôle de banque fédérale en garantissant la liquidité du marché monétaire sans s’inquiéter des risques inflationnistes. Mais sans mandat pour réaliser l’emprunt, son pouvoir de création monétaire est limité par le traité de Maastricht (art. 104) qui empêche toute création monétaire en interdisant « des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes
de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite ».

L’Europe est donc totalement impuissante sur le plan de la relance économique puisqu’elle n’est pas autorisée à faire du déficit budgétaire. Nous nous trouvons ainsi dans une situation paradoxale où la BCE n’est pas autorisée à acheter des bons du trésor d’un État solvable mais peut racheter les titres d’instituts financiers proches de la faillite.

L’emprunt, mode d’emploi

Pour contourner l’impossibilité pour la BCE de contracter ce grand emprunt elle-même, l’idée est de faire émettre un emprunt en euro donc forcément au même taux, par les banques centrales des États membres, sous la coordination de la BCE, garante du remboursement de l’emprunt. Ce taux unifié permet de gommer les disparités à l’intérieur de la zone (entre Allemagne et Portugal, par exemple). Il permet aussi d’exiger une coordination des politiques économiques et fiscales dans la zone afin d’éviter les phénomènes de « passager clandestin » (les pays qui profitent du bouclier euro pour être moins rigoureux dans leur gestion, et surtout éviter la corruption) et des « primes de risques » (intérêt plus élevés) des pays les plus faibles économiquement.

Financer la transformation écologique de l’économie

Cette manne de 1 000 milliards d’euros doit être affectée aux besoins réels des économies européennes les plus en difficulté (Europe centrale, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Portugal, Grèce…) mais en même temps servir à financer la transformation de notre système de production et amorcer à la mise en place d’un revenu minimum européen pour assurer une protection monétaire [1].

Pour la liste Europe Écologie aux élections européennes [2], la répartition pourrait se faire selon les pourcentages suivants :

- 10% Projets écologiques, trames verte/bleue, et transformation de l’agro-industrie

- 10% Formation professionnelle

- 10% Écologie industrielle et transformation des modes de production industrielle

- 10% Recherche et universités

- 20% Énergie, transports et infrastructures Propres

- 10% Assainissement et régulation du secteur bancaire

- 10% Couverture sociale généralisée

- 20% Solidarité et intervention sociale Urgente

Pour éviter que la restructuration de la production et de la consommation ne se fasse au détriment des salariés il faut prévoir un mécanisme d’accompagnement, une « couverture sociale généralisée », une ébauche expérimentale d’un revenu d’existence déconnecté de l’emploi ou de la nationalité, alloué en fonction de la résidence sur le territoire européen.

Un pilotage supranational

Pour assurer la dimension communautaire et la bonne distribution des fonds, il faudrait créer 3 agences communautaires ad hoc, sous contrôle démocratique où des fonctionnaires de la Commission seraient associés à parité avec des universitaires et des experts :

- Agence pour la transformation de l’économie : avec pour fonction de distribuer le revenu d’existence et de transformation pour les millions de travailleurs des secteurs économiques européens condamnés à terme.
Véritable instrument de redistribution au niveau de l’Union européenne accompagnant les parcours professionnels des salariés et leur formation.

- Agence des grands travaux écologiques : chargée d’impulser et encourager des projets localisés ou transeuropéens de lutte contre la pollution, de rénovation urbaine, d’économies énergétiques…

– tout en veillant à ce que l’argent investi ne soit pas gaspillé, sans impact sur les fondements et les modes de production. Le programme d’Europe Écologie prévoit d’ailleurs une « Communauté des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique » chargée de préparer un futur énergétique 100% sobre, efficace et renouvelable, notamment en améliorant l’organisation institutionnelle et le suivi des politiques.

- Agence pour la recherche et la science : chargée de concevoir et lancer des programmes de recherche fondamentale et appliquée, et d’innovations. Cette agence devrait être le dispositif catalyseur pour la mise en place d’une politique industrielle européenne intelligente et écologique.

Un contrôle démocratique parlementaire

Il est impensable de laisser le contrôle de cet emprunt (émission et suivi de l’emploi des fonds) à la seule Commission pour deux raisons :

1. L’héritage de Barroso laisse la Commission en l’état d’un simple secrétariat du Conseil, dont les États membres peuvent s’affranchir pour peu qu’ils sachent hausser le ton. Il est en outre impensable de tout confier à un seul commissaire puisque la collégialité l’interdit et que la nationalité de ce commissaire poserait problème.

2. La culture administrative des fonctionnaires de la commission ne les prépare pas à ce type de gestion. Le temps des fonctionnaires empreints de Sozial-Markt-Wirtschaft a disparu, et si la Commission est néolibérale, ce n’est pas uniquement à cause de commissaires obtus mais aussi à cause du recrutement de ces dix dernières années.

Mais, il est tout aussi hasardeux de laisser la gestion de cette manne à l’Eurogroupe, comme le montrent les tensions générées par Sarkozy avec ses velléités d’en prendre la présidence. C’est un problème de « club dans le club » intergouvernemental. A terme, la gestion de cet emprunt démontre la nécessité d’un trésor européen, coordonnant les différents trésors nationaux. Mais avant de créer toute nouvelle institution, ce qui prend du temps et polarise inutilement les débats, il est plus utile de répondre à établir un contrôle démocratique sur la gestion du grand emprunt.

Finalement, seul le Parlement, démocratiquement
élu, paraît habilité à exercer ce contrôle
. On pourrait y créer une commission ad hoc, où siégeraient par exemple les présidents de groupes. Cette commission en étroite coopération avec la BCE (et éventuellement un groupe d’experts de la Commission) serait chargée de contrôler le pilotage de l’emprunt.

Finalement, en s’occupant d’argent autrement que pour donner finalement quitus à la Commission de ses dépenses, le Parlement européen renouerait avec la fonction traditionnelle d’une assemblée d’assujettis à l’impôt, qui est d’accorder au pouvoir les moyens de son action…

mais comme les choses ont évolué, il s’agit cette fois de création monétaire et pas de drainage d’épargne.

 

[1Voir Yann Moulier Boutang, « Un New Deal pour l’Europe : constitution, fédéralisme et revenu social garanti européen », EcoRev’, n°17, été 2004.

[2Le programme complet d’Europe écologie est
disponible sur :
http://www.europeecologie.fr/files/EE_Programm
e_BD.pdf

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